L'électrification des transports est un pilier essentiel de la lutte contre le changement climatique. Face à l'augmentation constante du nombre de véhicules électriques, le déploiement d'infrastructures de recharge performantes est crucial. Les entreprises, en tant qu'acteurs économiques majeurs, jouent un rôle déterminant dans cette transition. L'installation de bornes de recharge sur leurs parkings répond non seulement à une obligation légale, mais aussi à une demande croissante de leurs employés et clients, renforçant ainsi leur image et leur attractivité.
L'installation de bornes de recharge sur les parkings d'entreprise, autrefois une simple option, est devenue une obligation légale, encadrée notamment par le décret tertiaire et la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités). Cet article décrypte les enjeux, les obligations et les opportunités liés à cette transition.
Les obligations légales : décret tertiaire et loi LOM
Le décret tertiaire est une réglementation clé qui impose aux entreprises des obligations spécifiques en matière d’installation de bornes de recharge électrique. Ce texte législatif vise à accélérer la transition vers une mobilité durable en s'assurant que les infrastructures de recharge sont disponibles et accessibles. Les exigences du décret varient en fonction de la taille du parking et de la nature de l'établissement, qu'il soit à usage public ou privé. Ainsi, chaque entreprise doit calculer le nombre de bornes nécessaires en fonction du nombre total de places disponibles sur son site, garantissant ainsi une couverture adéquate pour répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques.
Pour se conformer à ces exigences, les entreprises doivent non seulement installer un nombre suffisant de bornes, mais aussi respecter des échéances précises. Le décret fixe des délais clairs pour la mise en conformité, rendant essentiel pour les entreprises de planifier en amont leurs projets d'installation. Ces échéances sont cruciales car le non-respect peut entraîner des sanctions. Les entreprises doivent donc s'assurer de bien comprendre les implications du décret pour éviter toute pénalité. La conformité à ces obligations légales est un pas important vers la responsabilité environnementale et le soutien à l'essor des véhicules électriques.
Le cadre légal, principalement défini par le décret tertiaire et complété par la loi LOM, impose des exigences claires aux entreprises concernant l'équipement de leurs parkings en bornes de recharge.
Le Décret Tertiaire et la Loi LOM : Ces textes législatifs visent à accélérer la transition vers une mobilité durable en imposant l'installation de bornes de recharge dans les parkings d'entreprises de plus de 20 places. L'obligation s'étend également aux bâtiments neufs et rénovés à usage tertiaire depuis 2012, qui doivent pré-équiper une partie de leurs parkings.
Les Quotas et les Échéances : Les quotas de bornes à installer varient en fonction de la taille du parking. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises doivent équiper au moins 5% de leurs places de stationnement en IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques). Pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public, les obligations sont plus précises :
Jusqu'à 40 places : 10% des places, avec un minimum d'une place.
Plus de 40 places : 20% des places. Ces obligations s'accompagnent d'échéances précises, dont le non-respect peut entraîner des sanctions financières. Il est donc crucial pour les entreprises de planifier et d'anticiper ces installations.
Les implications pour les entreprises : entre conformité et opportunités
Au-delà de la simple conformité réglementaire, l'installation de bornes de recharge offre aux entreprises de réelles opportunités. Il s'agit d'un investissement stratégique qui peut impacter positivement leur image, leur attractivité et même leur performance économique. Cette section explore les enjeux liés à la conformité, les conséquences de la non-conformité et les avantages concrets pour les entreprises qui s'engagent dans cette démarche.
L'importance de la Conformité
Le respect de ces obligations légales est essentiel pour éviter d'éventuelles sanctions financières. Dès 2025, le non-respect des exigences de la loi LOM entraînera des pénalités pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par exemple, chaque véhicule électrique manquant sera sanctionné à hauteur de 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027 (BPI). Au-delà de la contrainte réglementaire, cette mise en conformité constitue une opportunité stratégique pour les entreprises. Elle leur permet d’affirmer leur engagement en faveur du développement durable et de valoriser leur image auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs.
Un impact positif sur l'image de marque
Les entreprises qui s'engagent proactivement dans l'installation de bornes de recharge bénéficient d'un avantage concurrentiel. Elles attirent des talents et des clients sensibles aux enjeux environnementaux, renforçant ainsi leur positionnement sur le marché.
Des spécificités selon le type de parking
L’aménagement des infrastructures de recharge doit être pensé en fonction des spécificités de chaque type de parking, qu’il soit public ou privé. Dans un parking ouvert au public, comme ceux des centres commerciaux ou des gares, l’accessibilité est un enjeu majeur. La signalétique doit être claire pour orienter efficacement les utilisateurs vers les bornes, et la gestion de la demande implique de prévoir un nombre suffisant de points de recharge pour éviter les files d’attente. Par ailleurs, ces installations doivent souvent s’adapter à des contraintes budgétaires, notamment en matière de maintenance et de facturation des recharges.
En revanche, dans un parking réservé aux employés, les usages sont plus prévisibles, ce qui permet une gestion optimisée de la recharge. L’installation des bornes doit prendre en compte les horaires de travail et la durée des stationnements, souvent plus longue que dans un parking public. L’objectif est ici d’assurer une recharge suffisante sur une plage horaire étendue, tout en optimisant les coûts d’installation et d’exploitation.
Une approche adaptée à chaque configuration est essentielle pour garantir une utilisation efficace des bornes et répondre aux besoins spécifiques des usagers.
Les parkings accueillant du public
Les parkings publics sont soumis à des normes d'équipement en bornes de recharge, variables selon leur taille (Entreprendre.Service-Public.fr). Pour les constructions neuves et les rénovations importantes de parkings de plus de 10 places, les obligations sont les suivantes : au moins un point de recharge pour les parkings de moins de 40 places, et au moins deux points de recharge pour les parkings de 40 places ou plus. Ces bornes doivent être facilement accessibles et clairement signalisées afin d'optimiser leur utilisation. En particulier pour les centres commerciaux et autres lieux à forte affluence, ces infrastructures constituent un atout pour attirer un plus grand nombre de visiteurs sensibles à la mobilité électrique. Notez que des arrêtés préfectoraux peuvent renforcer ces obligations.
Les parkings pour les salariés
Dans les parkings réservés aux salariés, l'approche doit être adaptée. Il est important de s'assurer qu'il y a suffisamment de bornes pour répondre à la demande interne tout en tenant compte des contraintes budgétaires.
Les aides financières disponibles aux entreprises
L'investissement initial pour l'installation de bornes de recharge peut représenter un frein pour les entreprises. Heureusement, divers dispositifs d'aides financières et de programmes de soutien existent pour alléger ce coût et encourager le déploiement des infrastructures de recharge. Cette section détaille les principales options disponibles, en soulignant l'importance de se renseigner sur les critères d'éligibilité et les modalités d'obtention.
Subventions et Crédits d'Impôt : Des subventions publiques et des crédits d'impôt peuvent réduire significativement le coût d'installation des bornes. Il est important de se renseigner sur les dispositifs disponibles au niveau local, régional et national. Voici quelques exemples :
Programme ADVENIR : Ce programme est un dispositif de financement piloté par l'AVERE (Association Nationale pour le Développement de la Mobilité Électrique) qui subventionne l'installation de bornes de recharge en copropriété, en entreprise et pour les particuliers en habitat collectif. Les montants des aides varient en fonction du type de bénéficiaire et du type d'installation.
Aides des collectivités territoriales : De nombreuses régions, départements et communes proposent des aides complémentaires pour l'installation de bornes de recharge. Il est important de se rapprocher de sa collectivité pour connaître les dispositifs existants.
Crédit d'impôt pour les entreprises : Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses liées à l'installation de bornes de recharge.
Programmes de Soutien des Fournisseurs d'Énergie : Certains fournisseurs d'énergie proposent des offres spécifiques, incluant des tarifs préférentiels pour l'électricité ou des services d'installation à tarif réduit. Ces offres peuvent inclure :
Offres d'installation clé en main : Certains fournisseurs proposent des prestations complètes, de l'étude du projet à la maintenance des bornes, en passant par l'installation. Comme stations-e ?
Tarifs d'électricité spécifiques : Des tarifs plus avantageux peuvent être proposés pour la recharge des véhicules électriques, notamment pendant les heures creuses.
Solutions de gestion de la recharge : Des outils de supervision et de gestion de la consommation peuvent être mis à disposition pour optimiser les coûts et la performance des installations.
L'offre "Flotte" de Stations-e : une solution sans investissement initial
L'offre "Flotte" de Stations-e propose une solution clé en main pour les entreprises souhaitant déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques sans investissement initial. Stations-e prend en charge l'installation, l'entretien et la gestion des bornes, offrant ainsi aux entreprises une solution flexible et complète pour leur flotte de véhicules électriques. L'entreprise bénéficie également de la gestion simplifiée de la consommation d’énergie et de rapports détaillés sur l'utilisation des bornes. De plus, l'offre "Flotte" permet de profiter des aides financières disponibles, telles que les subventions, crédits d'impôt et offres des fournisseurs d'énergie, afin de réduire les coûts d'installation.
